Déchets assimilés
Déchets de nature similaire aux déchets ménagers et pouvant être collectés dans les mêmes conditions (caractéristiques et quantité) : ordures ménagères, emballages, déchets verts…
Pour en savoir plus sur mes obligations
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur : les déchets assimilés peuvent être collectés en bacs (fournis par le collecteur ou non), en sacs, dans des bennes…
Modalité de collecte
Collecte par le service public selon les caractéristiques et les quantités produites
Collecte par un prestataire privé
Fluides frigorigènes fluorés
Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Ces gaz sont notamment utilisés en tant que fluides frigorigènes dans le secteur froid et climatisation (chambre froide par exemple).
Préparation
Lors des opérations de maintenance ou en fin d’usage des équipements, les opérateurs ont l’obligation de procéder à la récupération des fluides usagés contenus dans les circuits frigorifiques. Ces fluides sont stockés dans des bouteilles spécifiques.
Modalité de collecte
Les bouteilles sont remises aux distributeurs ayant l’obligation de reprendre les fluides usagés qui leur sont rapportés en échange d’une bouteille vide (échange 1 pour 1). Le dépôt est gratuit. Les distributeurs remettent ensuite les fluides récupérés aux producteurs de fluides frigorigènes qui ont la possibilité de les traiter ou de les faire traiter sous leur responsabilité par des opérateurs de traitement agréés.