Bateaux en fin de vie

Description de la filière

Le dispositif de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport (NPSHU) est en place juridiquement pour une entrée en vigueur effective au 1er janvier 2019.

En attendant, une filière de déconstruction existe, gérée par l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER). Elle travaille avec un réseau de professionnels intervenant dans la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance hors d’usage. En savoir plus

Quels bateaux sont concernés ?

Sont concernés tous les navires ou bateaux conçus pour des activités de plaisance ou de sport nautique et pouvant être, administrativement, immatriculé ou enregistré, pouvant être classés en différentes familles de produits : voilier monocoque, voilier multicoque, bateau à moteur rigide (inboard ou hors-bord) semi-rigide ou pneumatique, VNM (Véhicule nautique à moteur) et autre.

Le périmètre définitif d’application de la REP sera à vérifier une fois la filière effectivement mise en place.

Comment stocker mon bateau ?

Le navire en fin de vie peut être conservé à terre ou au port, en s’assurant qu’il ne vienne pas contaminer les éléments autour s’il n’a pas été préalablement dépollué. Dans les 2 cas, l’acheminement de l’épave vers le site de déconstruction devra avoir lieu.

Le chiffre clé

Un flux annuel estimé au niveau national entre 4 000 et 12 000 unités à déconstruire annuellement.

Que faire de mon bateau ?

Actuellement le coût de la déconstruction d’un bateau de plaisance est à la charge du dernier propriétaire du bateau, qui a l’obligation de faire déconstruire son bateau.

Le site www.recyclermonbateau.fr, géré par l’APER permet de rechercher une solution respectueuse de l’environnement pour en mener à bien la déconstruction.

Une fois la filière REP opérationnelle, le coût de traitement des navires en fin de vie sera couvert par l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché plus une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation.

Comment sont valorisés les bateaux hors d’usage ?

Le process de déconstruction suit un ensemble d’étapes qui nécessite a priori l’intervention et la coordination de nombreux acteurs dans des domaines précis (la plupart pouvant être réalisées localement) :

• Renflouement
• Transport
• Dépollution (vidange, enlèvement des fluides et gaz)
• Désarmement
• Élimination des déchets dangereux
• Broyage
• Valorisation des déchets

La valorisation du composite, déchet représentant près de 40% des déchets issus de la déconstruction d’un bateau de plaisance, est aujourd’hui énergétique puisque le composite est intégré dans la composition d’un combustible solide de récupération (CSR), combustible qui vient notamment alimenter les cimenteries.

Cependant, de nouvelles techniques sont testées afin de recycler le composite en fin de vie en matière première pour la fabrication d’un nouveau produit.

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