Description de la filière
Plusieurs acteurs participent à la gestion de cette filière, qui n’est pas régie par un éco-organisme :
- Les opérateurs qui manipulent les fluides et les équipements (attestation de capacité pour leur entreprise et attestation d’aptitude à titre personnel) ; liste sur : ADEME
- Les 7 organismes agréés qui délivrent les attestations de capacité
- Les organismes évaluateurs qui délivrent les attestations d’aptitude à titre individuel aux salariés (152 organismes dont l’AFPA Corte en Corse)
- Les distributeurs (vendeurs) de fluides et d’équipements préchargés
Quels fluides frigorigènes fluorés sont concernés ?
Les fluides frigorigènes fluorés utilisés par les professionnels ou par les ménages : Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
Ces gaz sont utilisés dans diverses applications : gaz fluorés en tant que fluides frigorigènes dans le secteur froid et climatisation, gaz fluorés utilisés dans les secteurs de la protection incendie, de la haute tension et les solvants.
Comment stocker mon fluide frigorigène fluoré ?
Ce sont les opérateurs agréés qui s’occupent de la récupération des gaz « usagés » sur site. Les détenteurs d’équipements doivent faire procéder à l’installation par un opérateur agréé et faire procéder régulièrement à un contrôle d’étanchéité par un opérateur agréé.
Que faire de mon fluide frigorigène fluoré ?
Lors des opérations de maintenance ou en fin d’usage des équipements, les opérateurs ont l’obligation de procéder à la récupération des fluides usagés contenus dans les circuits frigorifiques. Ces fluides sont stockés dans des bouteilles spécifiques puis remis aux distributeurs ayant l’obligation de reprendre les fluides usagés qui leur sont rapportés en échange d’une bouteille vide (échange 1 pour 1). Le dépôt est gratuit. Les distributeurs remettent ensuite les fluides récupérés aux producteurs de fluides frigorigènes qui ont la possibilité de les traiter ou de les faire traiter sous leur responsabilité par des opérateurs de traitement agréés.
En pratique, les opérateurs et distributeurs peuvent endosser la responsabilité du producteur de fluides frigorigènes et traiter, ou faire traiter directement sous leur responsabilité, les fluides frigorigènes qu’ils ont récupérés.
Comment sont valorisés les fluides frigorigènes fluorés ?
Ces fluides frigorigènes fluorés ont des effets nocifs sur l’environnement. Lorsqu’ils sont émis dans l’atmosphère, les gaz chlorés (CFC et HCFC) participent à l’appauvrissement de la couche d’ozone. De plus, les CFC, HCFC et HFC sont de puissants gaz à effet de serre. Ils subissent donc un traitement particulier :
- le recyclage, qui consiste à réutiliser le fluide récupéré à la suite d’une opération de nettoyage de base ;
- la régénération, qui consiste à retraiter le fluide afin de lui restituer des performances équivalentes à celles d’une substance vierge, en vue de sa réutilisation ;
- la destruction, qui consiste à transformer ou décomposer le fluide en une ou plusieurs substances stables n’étant pas des gaz fluorés.
Les opérations de traitement ont lieu sur le Continent.
Organismes agréés au niveau national
AFNOR Certification, Catégorie d’activité V
Bureau Veritas Certification, Catégories d’activité I, II, III, IV et V
Cemafroid, Catégories d’activité I, II, III, IV et V
Dekra Certification, Catégorie d’activité V
Qualiclimafroid, Catégories d’activité I, II, III et IV
SGS International Certification Service, Catégories d’activité I, II, III, IV et V
Socotec Qualification France, Catégories d’activité I, II, III, IV et V
Organismes évaluateurs certifiés en Corse
AFPA CORTE
Attestation d’aptitude I, II, III, IV
Quartier Porette, 20250 CORTE
Afpa.fr