Déchets assimilés
Déchets de nature similaire aux déchets ménagers et pouvant être collectés dans les mêmes conditions (caractéristiques et quantité) : ordures ménagères, emballages, déchets verts, biodéchets
Pour en savoir plus sur mes obligations
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur : les déchets assimilés peuvent être collectés en bacs (fournis par le collecteur ou non), en sacs, dans des bennes…
Modalité de collecte
Gestion de proximité pour les déchets verts, les biodéchets
Collecte par le service public selon les caractéristiques et les quantités produites
Collecte par un prestataire privé
Produits de l’agrofourniture
- Les emballages vides de produits phytopharmaceutiques destinés à la protection des cultures (bidons en plastique PEHD et PET, fûts en plastique ou en métal de 25 à 300 litres, boîtes carton et sacs papier) ;
- Les emballages vides de produits fertilisants et amendements destinés à enrichir les sols en éléments physico-chimiques et biologiques (big-bags, sacs et bidons en plastique) ;
- Les emballages vides de semences certifiées et commercialisées via des cahiers des charges très précis (big-bags et sacs en papier) ;
- Les emballages vides de produits d’hygiène utilisés dans l’élevage laitier pour le nettoyage et la désinfection du matériel de traite et des mamelles (bidons de 10, 20 ou 60 litres) ;
- Les produits phytopharmaceutiques non utilisables car périmés, non utilisables dans le cadre d’un changement d’itinéraire technique ou de programme de culture, ou encore faisant l’objet d’une interdiction réglementaire ou un retrait d’autorisation de mise en marché lié à un changement de réglementation ;
- Les films agricoles usagés utilisés pour protéger les cultures ou l’alimentation du bétail ;
- Les ficelles et filets de balles rondes usagés utilisés pour le conditionnement des fourrages, ainsi que les ficelles utilisées en horticulture et pour le palissage des vignes ;
- Les filets paragrêles usagés servant en arboriculture pour protéger les cultures des risques dus aux intempéries, pris en charge par la filière depuis 2015 ;
- Les équipements de protection individuelle chimique, utilisés lors de l’emploi de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées, pris en charge par la filière depuis avril 2016.
Préparation
Les bidons en plastique (contenance jusqu’à 25L) doivent être :
- Marqués : indiquez votre nom et votre commune sur le sac de collecte
- Rincés et vidangés : manuellement ou à l’aide d’un rince-bidon
- Égouttés
- Emballés : les bidons ouverts (sans les bouchons) sont mis en sacs
- Les bouchons et opercules doivent être déposés dans le sac réservé aux boîtes et sacs
Les fûts en plastique ou en métal (contenance de 30 à 300L) doivent être :
- Vidangés
- Bouchés
- Nettoyés : nettoyez l’extérieur du fût et vérifiez la présence de l’étiquette du produit
Les sacs, boîtes et autres (en carton, papier, plastique ou aluminium) doivent être :
- Marqués : indiquez votre nom et votre commune sur le sac de collecte
- Vidangés
- Pliés
- Emballés : les boîtes et sacs sont à mettre dans le même sac de collecte
Modalité de collecte
Collecte dans les coopératives ou via un prestataire privé
Autres types de déchets
L’activité d’exploitant agricole génère des déchets de toutes natures (outre les déchets banals et les produits phytosanitaires). Ces autres déchets issus de l’agriculture sont constitués :
- de déchets organiques : déchets de bois, retraits agricoles et écarts de tri, déjections, cadavres d’animaux, résidus de récolte…
- de déchets issus de l’entretien du matériel agricole : pneus usagés, piles et batteries, huiles usagées, véhicules hors d’usage…
Préparation et modalités de collecte
Selon le type de déchets :
- déchets organiques (hors déjections) : plusieurs solutions de valorisation dont l’épandage sur terrain agricole, en l’état ou après compostage, l’utilisation en alimentation animale en frais ou après ensilage, le don à des organismes solidaires s’agissant des fruits et légumes de retrait
- cadavres d’animaux (> 40 kg) : collecte par les sociétés d’équarrissage
- lisiers et fumiers : soumis à une réglementation qui vaire en fonction de la taille de l’exploitation, du règlement sanitaire départemental à la législation des ICPE sous le régime de la déclaration ou de l’autorisation
Contacts
Les chambres d’agriculture sont les principaux interlocuteurs pour toute question générale sur la gestion de ces déchets :
- Chambre régionale d’agriculture de la Corse, à Bastia, cra@corse.chambagri.fr, 04 95 32 84 40
- Chambre d’agriculture de la Corse-du-Sud, à Ajaccio, direction@corse-du-sud.chambagri.fr, 04 95 29 26 00
- Chambre d’agriculture de la Haute-Corse, à Bastia, cda2B@haute-corse.chambagri.fr, 04 95 32 84 40