Déchets de nature similaire aux déchets ménagers et pouvant être collectés dans les mêmes conditions (caractéristiques et quantité) : ordures ménagères, emballages…
Pour en savoir plus sur mes obligations
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur : les déchets assimilés peuvent être collectés en bacs (fournis par le collecteur ou non), en sacs, dans des bennes…
Modalité de collecte
Collecte par le service public selon les caractéristiques et les quantités produites
Collecte par un prestataire privé
Palettes de manutention usagées
Palettes de bois
Préparation
Dépend des conditions de collecte du collecteur
Modalité de collecte
Collecte dans les déchèteries équipées d’une benne bois
Collecte par un prestataire privé
Matériaux usagés qui ne subissent, pendant leur stockage, aucune modification physique, chimique ou biologique importante
Ex. : pierres naturelles, terres et matériaux de terrassement, céramique, matériaux de démolition inertes (bétons, tuiles, briques, parpaing …), verre plat, etc.
Préparation
Stockage temporaire des déchets sur les chantiers afin d’optimiser le remplissage des bennes
Modalité de collecte
Appel à un transporteur privé ou transport en compte propre
Traitement et stockage final dans trois types d’installations : installations de recyclage de granulats, installations de stockage de déchets inertes, remblais de carrière
Contacts
Au niveau national, localisation des lieux d’élimination : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
En Corse :
- La Fédération Française du Bâtiment de Corse-du-Sud – http://www.d2a.ffbatiment.fr/ – 04 95 20 64 52
- La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Corse – http://www.d2b.ffbatiment.fr/ – 04 95 34 92 40
Déchets non dangereux non inertes
Matériaux usagés non inertes qui ne présentent aucune caractéristique de dangerosité (non
toxiques, non corrosifs, non explosifs …). Ce sont les déchets banals des entreprises
Ex. : emballages, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, isolants, plâtre, produits mélangés issus de chantiers de réhabilitation, etc.
Préparation
Stockage temporaire des déchets sur les chantiers afin d’optimiser le remplissage des bennes
Modalité de collecte
Si les déchets sont triés par nature : matériaux recyclables confiés à des recycleurs, matériaux
incinérables dirigés vers des incinératuers agréés et matériaux non recyclables non incinérables
vers des installations de stockage de déchets non dangereux.
Si les déchets ne sont pas triés : déchèteries, centres de tri ou installations de stockage de
déchets non dangereux
Contacts
Au niveau national, localisation des lieux d’élimination : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
En Corse :
- La Fédération Française du Bâtiment de Corse du Sud – http://www.d2a.ffbatiment.fr/ – 04 95 20 64 52
- La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Corse – http://www.d2b.ffbatiment.fr/ – 04 95 34 92 40
Matériaux usagés issus de l’activité industrielle qui représentent un risuqe pour la santé ou
l’environnement et qui nécessitent un traitement adapté. Ex. : pein,tures en solvant, bois traité avec des oxydes de métaux lourds, amiante friable, hydrocarbures, etc.
Préparation
Emballage et stockage dans des conteneurs étanches (ex. : armoires à déchets spéciaux) et
étiquetage particulier
Modalité de collecte
Déchets confiés à des éliminateurs agréés et accompagnés du bordereau de suivi des déchets
dangereux.
Les déchets sont stabilisés avant d’être mis en installation de stockage de déchets dangereux.
Contacts
Au niveau national, localisation des lieux d’élimination : www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
En Corse :
- La Fédération Française du Bâtiment de Corse du Sud – http://www.d2a.ffbatiment.fr/ – 04 95 20 64 52
- La Fédération des Entrepreneurs et Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics de la Haute Corse – http://www.d2b.ffbatiment.fr/ – 04 95 34 92 40